Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9, amendements 33 97
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de l'article 1er, je n'y reviens pas. De la même manière que nous permettons aux citoyens assesseurs de participer au prononcé de la peine, il faut leur permettre de participer aux décisions concernant l'application de la peine. Il y a là une vraie logique, du début à la fin.
