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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9, amendements 33 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 33 et 97 , tendant à supprimer l'article 9.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 33

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