Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9, amendements 33 97
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 33 et 97 , tendant à supprimer l'article 9.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 33
