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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 29 bis, amendement 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 237 du Gouvernement.

La parole est à M. le ministre, pour le défendre.

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