Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 9 ter, amendement 2
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 2 , portant article additionnel après l'article 9 ter.
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement.
