Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452 et 3532).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures quarante-sept minutes pour le groupe UMP, dont quarante-trois amendements restent en discussion ; sept heures dix-neuf minutes pour le groupe SRC, dont trente-quatre amendements restent en discussion ; trois heures trente-neuf minutes pour le groupe GDR, dont quarante-huit amendements restent en discussion ; trois heures quarante-trois minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont six amendements restent en discussion. Les députés non inscrits disposent de trente-quatre minutes.