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Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Rapport N° 3532 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (
1 commentaire
, 239 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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