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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Discussion en troisième lecture d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n°s 3543, 3546).

La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales.

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