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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 20, amendements 314 315 316 317 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les amendements nos 314 , 315 , 316 rectifié , 317 et 318 , de M. Carrez, sont rédactionnels.

(Ces amendements, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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