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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 19, amendements 306 307 308 309 310 311 312 313

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les amendements nos 306 , 307 rectifié , 308 , 309 , 310 , 311 , 312 et 313 , de M. Carrez, sont rédactionnels.

(Ces amendements, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'article 19, amendé, est adopté.)

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