Amendement N° 306 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 6, supprimer la dernière occurrence des mots :
« les personnes ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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