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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17, amendements 1512 1323 1324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi par M. le rapporteur général de trois amendements de précision et rédactionnels, nos 1512, 1323 et 1324, auxquels le Gouvernement est favorable.

(Les amendements nos 1512 , 1323 et 1324 sont successivement adoptés.)

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