Amendement N° 1324 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
I. - À l'alinéa 7, supprimer les mots :
« le ou ».
II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 8.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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