Se connecter - Mon compte
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 77
Nombre de suffrages exprimés 77
Majorité absolue 39
Pour l'adoption 77
Contre 0
(L'article 13, amendé, est adopté.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Voir dans le contexte