Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendements 438 436
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne comprends pas cette contradiction qui fait que, dans un cas, le revenu fiscal de référence est artificiellement minoré, car c'est bénéfique à ceux qui profitent du bouclier et que, dans l'autre cas, le revenu fiscal de référence est juste et objectif, car il bénéficie aux contribuables acquittant la taxe foncière.
Bref, la mesquinerie n'a rien à voir avec ce débat. En revanche, vous choisissez systématiquement le mécanisme qui convient le mieux à ceux de nos concitoyens qui sont les plus aisés.
Vous voulez faire de cette réforme fiscale une réforme juste : la moindre des choses serait alors qu'elle soit cohérente en termes de justice.
