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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendements 438 436

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'aimerais m'exprimer avant que le ministre ne réponde et ne donne, je le crains, le même avis que le rapporteur général. Je peux très bien comprendre et vous avec moi, puisque nous connaissons le personnage et son élégance légendaire, que le rapporteur général estime ce chemin législatif inutile pour une année. Pourtant, quel est le revenu fiscal de référence dont la loi va imposer l'établissement pour calculer le plafonnement au titre de la taxe foncière, monsieur le rapporteur général ? Il n'y a là, si je comprends bien, nulle mesquinerie, puisqu'il s'agit bien du revenu fiscal de référence que je préconise. Puisque nous le faisons pour le plafonnement de la taxe foncière, donc puisque nous intégrons ce que je viens d'indiquer, afin d'arriver à la vérité du revenu fiscal de référence, dès lors que c'est bénéfique aux contribuables, pourquoi ne pas avoir le même revenu fiscal de référence, si cela peut être bénéfique pour les finances publiques ?

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