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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendements 438 436

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

De plus, ce serait rétroactif. Donc, nous avons décidé de ne pas retenir ces amendements.

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