Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 67

Nombre de suffrages exprimés 67

Majorité absolue 34

Pour l'adoption 15

Contre 52

(L'amendement n° 1495 n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 1501 .

(L'amendement n° 1501 n'est pas adopté.)