Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3, amendement 1383

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'amendement n° 1383 du rapporteur général est un amendement de codification.

(L'amendement n° 1383 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion