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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire — Article unique, amendement 1

source

Jean-Christophe Lagarde, président :

L'amendement n°1 de M. le rapporteur est de précision.

(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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