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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Article 22 bis, amendements 38 36

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Cette pratique a déjà cours dans un certain nombre de départements.

D'autre part, le Gouvernement ne peut pas prendre d'initiative qui soit contraire à la libre administration des collectivités locales.

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