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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Article 22 bis, amendements 38 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission n'a pas examiné ces amendements ; à titre personnel, j'y suis favorable.

Je tenais à ce que les employeurs publics puissent – comme la commission « Ambition volontariat » l'avait souhaité – bénéficier d'incitations. Je note que cet amendement concerne le milieu rural, qui m'est cher. (Sourires.)

L'amendement prend en considération les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. On aurait pu, monsieur le ministre, poser la question d'autres employeurs publics ; mais c'est un début, et je vous remercie de cet amendement.

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