Intervention de Claude Guéant
Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Article 22 bis, amendements 38 36
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Comme je le disais tout à l'heure, l'amendement n° 38 vise à permettre aux conseils d'administration des SDIS de prendre en considération la situation des communes et des EPCI situés dans les zones rurales ou comptant moins de 5 000 habitants dans les modalités de calcul et de répartition de leurs contributions au financement du SDIS.
Les conseils d'administration des SDIS pourront ainsi opérer une pondération en faveur des territoires ruraux. Votre rapporteur, ainsi que M. de Courson, ont tout à l'heure estimé cette disposition opportune.
Quant à l'amendement n° 36 , il consiste à lever le gage de l'article.
