Intervention de Charles de Courson

Je suis tout à fait favorable à l'amendement du Gouvernement, notamment pour les raisons invoquées par M. de la Verpillière.

Toutefois, je souhaite appeler votre attention sur un autre problème. Le texte parle d'« indemnités horaires ». J'ai déposé un amendement pour supprimer le mot « horaires » car, outre les vacations horaires, il existe des vacations forfaitaires pour indemniser des activités administratives par exemple. Dans le SDIS que je préside depuis vingt-cinq ans, les deux formules coexistent, même si les vacations horaires constituent la part la plus importante. Nous avons par exemple cinq vacations au sein des comités d'animation sociale et culturelle – CASC – pour l'activité administrative.

La rédaction actuelle implique qu'il est uniquement possible de verser des vacations en fonction du nombre d'heures, à l'exclusion de tout autre type de vacation. Or je ne pense pas que telle soit l'intention de la commission des lois. C'est la raison pour laquelle je souhaite que l'on s'en tienne à « indemnités » sans autre précision, si le Gouvernement et la commission en sont d'accord.