Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 30 mai 2011 à 17h00
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Article 8 bis, amendements 37 1 12
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission avait accepté les amendements n°s 1 et 12 . Compte tenu des excellentes observations de Charles de la Verpillière et des précisions que vient d'apporter M. le ministre, nous retirons ces deux amendements au profit de l'amendement du Gouvernement.
