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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 mai 2011 à 17h00
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Article 3 bis, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

En conséquence, l'amendement n° 11 tombe.

L'amendement de cohérence n° 31 de M. le rapporteur est défendu.

(L'amendement n° 31 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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