Amendement N° 11 (Tombe)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Morel-A-l'Huissier.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot :
« départementaux ».
Exposé Sommaire :
Les sapeurs-pompiers volontaires ne s'engagent pas auprès des seuls services départementaux d'incendie et de secours. Le mot : « départementaux » restreignait inutilement la définition de leur activité.
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