Intervention de Jean-Yves Le Déaut

…et parce que le Conseil d'État avait interdit depuis 2009 l'utilisation de cette technique sous le prétexte qu'il s'agissait de recherche.

On ne peut donc se satisfaire d'une décision du Conseil d'État précisant que les techniques d'ultracongélation et de congélation rapide – malgré, pour certains cas, les autorisations dérogatoires à l'interdiction – ne peuvent être appliquées puisque relevant de la recherche. Nous avons ainsi perdu plusieurs années et c'est la raison pour laquelle – mieux vaut tenir que courir – nous pensons, comme Mme Boyer, qu'il fallait inscrire cette technique dans le texte puisqu'elle permet d'obtenir des résultats nettement meilleurs que les techniques classiques de congélation lente.