Amendement N° 104 rectifié (Retiré)
Bioéthique
Discuté en séance le 25 mai 2011
Déposé le 21 mai 2011 par : M. Blisko, M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au premier alinéa de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique, les mots : « arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de » sont supprimés. ».
Exposé Sommaire :
Il convient de supprimer la fixation de cette liste par arrêté. L'Agence de biomédecine est en charge actuellement de donner un avis sur cette liste. Elle est donc naturellement la plus à même à prendre des décisions en la matière.
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