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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'article 19 a été supprimé par la commission.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1 rectifié , 90 , 91 et 104 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir cet article.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié .

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