Intervention de Valérie Boyer

Je ne reviendrai pas sur tous les arguments qui ont été développés par rapport à cette technique, un long débat ayant déjà eu lieu en commission.

Si nous proposons que cette technique figure dans la loi, c'est bien parce que nous sommes dans une impasse juridique. J'aurais préféré que l'on n'aborde pas ce sujet et que les femmes françaises aient pu avoir accès bien avant à cette technique, comme peuvent le faire les femmes espagnoles, belges, etc. Cette technique a fait la preuve de son innocuité : plus de mille bébés sont nés par ce procédé et aucun problème ne s'est posé. À cet égard, je rappellerai les auditions du professeur Frydman, des docteurs Boyer et Tourame de Marseille, du docteur Franquebalme et de bien d'autres.

Si nous avons cette discussion aujourd'hui, c'est parce que les demandes d'évaluation technique qui ont été déposées par les docteurs Tourame et Boyer à Marseille, Frydman à Clamart ont été refusées par l'AFSSAPS et l'ABM en raison d'une interprétation particulièrement discutable des lois de bioéthique – à mes yeux mais aussi aux yeux d'un certain nombre de scientifiques – , par le Conseil d'État dans une étude de 2009 qui assimilait la technique de congélation ultra rapide des ovocytes à la recherche sur l'embryon. Voilà pourquoi nous sommes aujourd'hui dans une impasse. Il faut absolument en sortir, être pragmatique et efficace.

Pour ma part, j'avais une interrogation quant à la tactique à adopter par rapport aux amendements. Je me rallierai à la position de mes collègues. Ce qui m'importe, c'est que l'on avance sur le sujet, que l'on soit certain que l'article 19 ne puisse en aucun cas être supprimé et qu'il prévoie cette technique.