Intervention de Charles de Courson

Je crois que tout le monde est d'accord sur le fond.

Il n'est pas exact de dire, comme l'indique l'exposé sommaire de l'amendement n° 89  : « Il y a encore un an, la technique de congélation ultra rapide des ovocytes était méconnue ou semblait irréalisable, voire dangereuse ». La France était très en retard en la matière. Un certain nombre de médecins français la préconisaient depuis déjà plus de deux ans.

Quant à l'amendement n° 1 rectifié qui réécrit l'article 19, il est probablement plus raisonnable que les amendements identiques nos 6 rectifié et 89 . Il faut vraiment sortir du problème des embryons surnuméraires car on a créé là une catégorie juridique dont on ne sait même pas nous-mêmes ce qu'elle est. On n'avait vraiment pas bien légiféré précédemment.