Intervention de Jean Leonetti

Tout à fait, madame Génisson.

Quelles que soient nos convictions profondes, le stock d'embryons surnuméraires est insupportable. Il faut donc aboutir à sa diminution. Un des éléments majeurs qui conduit à la création de l'embryon surnuméraire c'est que l'ovocyte est frais et le spermatozoïde congelé. Comme on ne choisit pas le temps et qu'il faut procéder à une stimulation ovarienne puis à la ponction des ovocytes, du coup on produit bien plus d'embryons que nécessaire. C'est ainsi que l'on se retrouve confronté au problème éthique complexe de l'embryon surnuméraire.

La technique étant validée d'un point de vue médical, elle ne pose pas de problème. Mais si demain cette technique devait être retirée pour une raison quelconque – par exemple si on en trouvait une autre – alors il faudrait à nouveau légiférer.

L'article 19 C a été supprimé par la commission pour faire réapparaître l'article 19. Par le jeu des votes en commission spéciale et peut-être aussi parce que certains ne voulaient pas toutes les mesures prévues dans l'article 19, on a supprimé l'article et donc l'aide médicale à la procréation. Aussi, avec l'amendement n° 1 rectifié , je vous propose une réécriture complète de l'article 19. Maintenir la suppression de l'article 19 reviendrait à dire en effet que la France renonce à l'aide médicale à la procréation, objectif qui ne semble pas être partagé sur tous les bancs de cette assemblée.

C'est la raison pour laquelle je propose à Mme Boyer, dont j'ai bien compris qu'elle en avait fait un combat…