Intervention de Catherine Génisson

Le lourd silence qui pèse sur notre hémicycle montre que nous évoquons un sujet grave. Vous avez évoqué, monsieur Le Fur, un orchestre dans lequel jouaient des personnes trisomiques. Chacun d'entre nous a sans doute un exemple semblable en tête et je pourrais, pour ma part, vous citer une compagnie théâtrale à laquelle prennent part des personnes handicapées et dont la qualité artistique est reconnue. Je suis également une amie de la famille de la jeune Eléonore, porteuse de la trisomie 21, dont nous avons beaucoup parlé ces derniers temps. Je suis donc parfaitement consciente du fait que le sujet n'est pas simple.

Comme le disait M. Vaxès, alors que nous avions été habitués à débattre en confiance en dépit de nos divergences d'appréciation, nous avons aujourd'hui le sentiment que le débat est biaisé, c'est-à-dire que certains se sentent obligés de défendre une autre position que celle qui est réellement la leur, plutôt que de défendre loyalement ce qui correspond à leurs convictions profondes.

L'amendement présenté par le rapporteur s'éloigne sensiblement de la rédaction de l'article 9 tel qu'il a été voté au Sénat. M. Leonetti défend une information systématique, alors que le Sénat s'est prononcé en faveur de la mise en oeuvre de tous les examens nécessaires à une prise de décision par la femme concernée. Notre groupe est favorable à la rédaction du Sénat, tout en considérant qu'il est nécessaire de prévoir un accompagnement fort de la femme ou du couple concerné, de nature à leur permettre de prendre la décision la plus adaptée.

Je me suis insurgée, lors des débats de la mission d'information et de la commission spéciale, contre le fait que des décisions aient été prises sans qu'il y ait débat. Pour autant, le débat ne préjuge aucunement de la décision prise, ne serait-ce qu'en raison du fait qu'une même anomalie peut avoir des conséquences extrêmement variables. Ainsi, certaines personnes porteuses de la trisomie 21 peuvent avoir une vie sociale et professionnelle normale…