Intervention de Jean Leonetti

Je suis l'auteur d'un amendement adopté en première lecture qui dispose que si l'information doit s'adresser à tous, le dépistage ne doit pas être systématiquement proposé ni, surtout, systématiquement effectué.

Au-delà du dépistage de la trisomie, j'anticipais sur un futur que nous imaginons tous : à terme, il est probable qu'une simple analyse du sang de la mère permettra, à partir de cellules de l'enfant, de disposer du génome complet de ce dernier. Il sera alors possible d'établir une fiche listant la prévalence de telle ou telle maladie chez le futur enfant.

Dans ces conditions le dépistage total obligatoire n'aurait pas lieu d'être et on n'aurait pas à tirer les conséquences de données qui ne constituent que des aléas de la vie. Le doublement du risque d'infarctus ou de cancer peut sembler significatif pour une mère mais, en fait, si l'on passe d'une chance sur cinquante mille à une chance sur vingt-cinq mille, la probabilité reste très faible. Avec les progrès de la science, nous devrions pouvoir faire la part de ce qui doit être dépisté – ce qui a un impact fort sur l'enfant à naître et sur la mère – et ce qui n'a qu'une incidence mineure.

L'amendement que j'ai défendu s'appuyait sur le fait que l'évolution des connaissances scientifiques était de nature à avoir une influence sur l'information donnée à la mère et sur le dépistage qui ne devait pas être systématique. Mais cet amendement a été compris, notamment par certains groupes de gynécologues, comme signifiant que chaque médecin, en fonction de ses convictions, pouvait soit donner l'information à la femme enceinte et lui proposer des tests de dépistage, soit ne pas le faire. Or cette interprétation n'est pas conforme à mes intentions. De plus, elle transforme en choix individuel du médecin ce qui doit, au contraire, relever de la loi applicable à tous, du respect du libre choix de la femme et du devoir d'information.

En conséquence, je vous propose une modification de l'article 9, qui reprend les règles du code de déontologie et affirme que toute femme enceinte reçoit une information qui n'est pas standardisée. Cette information doit être claire, pour que la femme puisse user de son libre arbitre, loyale, afin d'éviter que certaines femmes soient orientées vers une décision sans pouvoir réellement choisir, et appropriée, car les circonstances dans lesquelles l'information est donnée varient d'une femme à l'autre. Quant aux tests de dépistage, ils doivent être effectués à la demande de la femme : là encore, c'est elle qui décide en fonction de son libre arbitre. Tout à l'heure, on a indiqué qu'une femme sur cinq refusait les examens qui lui sont proposés ; elle en a le droit, c'est son libre choix.

Mon amendement 34 vise donc à assurer aux femmes enceintes une information totale et conforme aux règles de la déontologie médicale – l'ensemble de nos confrères ne devraient donc pas être choqués –, afin qu'elles soient parfaitement éclairées et puissent ainsi user de leur libre arbitre au moment de prendre leur décision. Car il faut être parfaitement éclairé pour pouvoir décider librement.