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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9, amendements 34 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 34 et 96 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 34 fait l'objet de deux sous-amendements nos 113 et 114 .

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 34 .

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