L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 3440, 3445).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure cinquante pour le groupe UMP, dont trois amendements restent en discussion, de deux heures et quatre minutes pour le groupe SRC, dont cinq amendements restent en discussion, de deux heures pour le groupe GDR, dont un amendement reste en discussion, de deux heures et quarante et une minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont onze amendements restent en discussion, et de trente minutes pour les députés non inscrits.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 3440%2C3445/14-">14 à l'article premier.