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Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 3440
Rapport N° 3445 de la Commission des affaires sociales (78 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 23 mai 2011 à 18h00
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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