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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 147 84 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cette exigence est désormais inscrite dans la loi.

Les détails que vous appelez de vos voeux figureront dans la négociation conventionnelle, notamment si nous adoptons l'amendement de M. Malherbe puisqu'un devis-type sera élaboré avec l'UNCAM et l'UNOCAM. Nous avons, à ce niveau-là, toute satisfaction sur l'objectivité et la transparence avec lesquelles ces professionnels travailleront : tout le monde sera représenté et on pourra enfin expliquer aux patients comment se réalisent les soins dentaires – c'est un progrès que nous devons accompagner.

Vous avez évoqué ensuite les soins à l'étranger. Personne ici ne veut favoriser le tourisme dentaire. J'ai moi-même déposé des propositions de loi visant à lutter contre le tourisme dentaire, propositions qui ont été cosignées par bon nombre de mes collègues. Ce que nous proposons permettra précisément de lutter contre ce genre de pratiques. Il ne faut pas oublier que le tourisme dentaire, comme d'ailleurs le tourisme médical, coûte très cher à l'assurance maladie parce qu'après, il faut récupérer les patients. On importe ainsi un risque.

Avec les dispositions que nous prenons aujourd'hui, nous allons donner satisfaction à la fois aux consommateurs et aux professionnels de santé.

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