Intervention de Valérie Boyer

Nous avons en effet connu assez de drames médicaux.

Un pas important vient d'être franchi avec cette proposition à mettre à l'actif du Parlement.

Ensuite, en matière de prix, je m'accorde avec le diagnostic de la Cour des comptes et considère qu'il faut absolument améliorer la transparence des prix pratiqués.

La loi HPST imposait la distinction du prix d'achat de chaque élément de l'appareillage. Cette disposition s'est révélée impossible à mettre en oeuvre et a créé une atmosphère délétère. C'est la raison pour laquelle nous en discutons aujourd'hui.

J'ai proposé à la commission de distinguer, dans le devis remis au patient, la provenance et le coût de la prothèse du prix des prestations. Le patient pourra ainsi choisir en connaissance de cause. J'ai également proposé la remise d'une facture après l'acte pour répondre aux inquiétudes de certaines associations de consommateurs. Il est vrai que ce qui compte le plus, c'est l'information remise au patient avant l'acte ; c'est pourquoi nous avons à nouveau rencontré l'ensemble des acteurs concernés pour trouver une solution.

Notre collègue Guy Malherbe a ainsi déposé un amendement n° 57 qu'il vient d'exposer de façon fort détaillée. Le temps qu'il y a passé me paraît vraiment nécessaire car doivent être versés au débat tous les détails qu'il nous a présentés. Cet amendement prévoit la mise au point par les partenaires conventionnels, au niveau national, d'un devis type qui donnera une information complète aux patients sur le prix et la provenance de la prothèse.

Nous disposons en France de chirurgiens dentistes dont la formation a été particulièrement longue et difficile. Leurs interventions sont extrêmement délicates et souvent mal connues et mal perçues par les patients. Une intervention dans un cabinet peut se révéler dangereuse et nécessite de nombreuses précautions.

Quand ils se rendent dans une clinique, les patients distinguent très bien l'hôtellerie, l'appareillage, la radiothérapie… tandis que dans un cabinet dentaire, le rassemblement de ces activités donne l'impression d'une intervention réduite, dont on a du mal à détailler les aspects, d'où la nécessité d'une meilleure information.

La prothèse représente de 10 à 15 % du prix. Imposer aux professionnels de santé le soin d'établir le prix total en se contentant de distinguer celui de la prothèse reviendrait à donner une mauvaise information au patient. C'est la raison pour laquelle je vous propose d'adopter l'amendement n° 57 de M. Malherbe qui répond aux inquiétudes des patients tout en préservant l'art dentaire français.