Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Jean-Pierre Balligand, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238, 3293).
