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Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3238
Rapport N° 3293 de la Commission des affaires sociales (332 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 13 avril 2011 à 15h00 (
2 commentaires
)
Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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