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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 2, amendements 46 25 27 30 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 63

Nombre de suffrages exprimés 58

Majorité absolue 30

Pour l'adoption 9

Contre 49

(L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 44 n'est pas adopté.)

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