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Intervention de Michel Havard

Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 2, amendements 46 25 27 30 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Havard, rapporteur :

…ils resteront titulaires d'un permis de recherches, sans aucune possibilité d'exploiter les gaz et les huiles de schiste. Notre objectif de sécuriser le système, de respecter les grands principes du droit et de mettre un terme à un processus mal engagé sera respecté. Je crois que ce n'est là que sagesse.

Revenir à la rédaction initiale, ce serait au contraire courir un risque très élevé – je vous l'assure – de rater totalement l'objectif que nous nous sommes fixé.

Par conséquent, si vous partagez cet objectif, je vous demanderai de retirer vos amendements. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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