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Intervention de Michel Havard

Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 2, amendements 46 25 27 30 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Havard, rapporteur :

Nous avons donc acté cette procédure qui se trouve, en outre, respecter le principe du contradictoire, un des grands principes du droit. Elle consiste à poser aux titulaires du permis la question de la technique d'exploration ou d'exploitation des gaz et des huiles de schiste – il en est une seule pour l'instant – et ceux-ci nous diront s'ils ont l'intention d'utiliser la fracturation hydraulique.

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