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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 2, amendements 46 25 27 30 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Cet amendement précise considérablement ce que nous demandons : il dresse en effet la liste précise des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux que nous souhaitons abroger. Elle commence, bien sûr, par le permis de Nant dont nous avons parlé, mais il y en a beaucoup d'autres : Villeneuve-de-Berg, Montélimar, etc.

Nous nous rapprochons ainsi de la rédaction initiale, mais en y insérant de surcroît une liste des permis accordés. Ainsi, on sait exactement où on va !

D'ailleurs, en regardant l'annexe 3 du rapport intermédiaire, à mi-parcours disons, des inspecteurs des conseils généraux, on s'aperçoit qu'elle dressait une liste « des permis accordés » la semaine dernière et qu'elle dresse une liste « des demandes de permis en cours d'instruction » cette semaine – c'est une petite anecdote. Ces deux listes sont identiques, et on constate qu'elles sont très longues ; au moins trente-cinq permis sont concernés !

Nous pensons donc qu'une liste exhaustive doit être dressée, afin de savoir exactement quels permis doivent être abrogés.

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