Intervention de André Chassaigne

D'autre part, trois rapports sont remis avant que ne soient accordés les permis, notamment celui du bureau exploration-production des hydrocarbures, qui est à la fois économique, financier et technique. Je souhaite obtenir des précisions sur la nature de ce rapport : je suis en effet persuadé – cela apparaît d'ailleurs dans le texte de nos deux rapporteurs – que nous disposons déjà de toutes les précisions techniques nécessaires.

Autrement dit, la nouvelle rédaction de l'article 2 ne se justifie pas : il ne s'agit que d'une argutie destinée à retarder l'abrogation des permis.