Intervention de Yves Cochet

Je l'ai déjà expliqué, cet amendement propose un retour à la rédaction initiale, ou presque : en effet, si vous le souhaitez, et pour sécuriser juridiquement la chose, plutôt que d'écrire « non conventionnels », on peut écrire « de roche-mère », qui est le terme employé par les ingénieurs des inspections générales.

Je propose donc une rectification de l'amendement n° 27 , qui devient alors tout à fait clair : il désigne exactement les permis accordés aujourd'hui.

Nous sommes en revanche inquiets de l'amendement adopté en commission : censé être plus précis, il est en réalité plus confus. La reformulation de l'article 2 est assez opaque, en comparaison de la limpidité initiale. Des citoyens, des militants, des élus, ne manqueront donc pas de se demander ce qui se cache derrière tout cela : on l'a vu ces jours derniers.

Alors que la proposition de loi initiale demandait l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures de schiste – de roche-mère, si vous voulez – cette version modifiée adoptée en commission ne vise plus que la technique de fracturation hydraulique, quels que soient les hydrocarbures recherchés. Nous disons, nous, qu'il faut refuser tout à fait le gaz et le pétrole de schiste !

L'adoption de la version du texte issue de la commission permettrait au contraire d'utiliser une technique qui apparaîtrait différente : les industriels pourraient alors forer sans être inquiétés.

Il n'est pas trop tard, je crois, pour ramener le texte à sa version initiale, qui pourrait évidemment être complétée par des décrets.