Intervention de Pascal Terrasse

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également le sous-amendement n° 44 .

Le premier amendement que le groupe socialiste a présenté à l'article 1er a été adopté, et j'en suis ravi. Je l'ai dit : quelques-uns de nos amendements sont essentiels ; l'amendement n° 46 , que je présente maintenant, en fait partie. C'est même peut-être le plus important. S'il venait à être voté, alors demain, nous serions à vos côtés ; nous serions au rendez-vous à seize heures trente pour approuver cette proposition de loi.