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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 2, amendements 46 25 27 30 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 46 , 25 , 27 , 30 et 26 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 25 , 27 et 30 sont identiques.

L'amendement n° 25 fait l'objet d'un sous-amendement n° 44 .

La parole est à M. Pascal Terrasse, pour défendre l'amendement n° 46 .

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