Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne suis pas certain que l'amendement puisse être retiré, monsieur le président, car il a été voté par la commission.

Réexaminer chaque année la loi-cadre ne veut pas dire la réviser. Si les pouvoirs publics veulent donner une réelle force à la loi-cadre, sa confirmation, année après année, lui donnera une force et une légitimité probablement supérieures à celles que lui conférerait son adoption une fois et une seule pour quatre ans. Donc, l'un et l'autre arguments peuvent parfaitement se défendre.

M. Garrigue a dit ce qu'il fallait. Il faut assurément qu'il y ait cohérence entre le programme de stabilité et la loi-cadre. Dès lors que le programme de stabilité est glissant, la loi-cadre le sera. C'est d'ailleurs la conclusion à laquelle était arrivé le groupe de travail Camdessus. Les quatre parlementaires avaient conclu, de manière unanime, que la loi-cadre devait être glissante, et en avaient convaincu la commission.